Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Mairie de Beaulieu-sous-Parthenay
34 Rue de La Meilleraye
79420 Beaulieu-sous-Parthenay
France

Téléphone : 05 49 70 64 12
E-mail : beaulieu@ccsudgatine.fr

Délégué à la protection des données (DPO)

Le Délégué à la protection des données de la commune est le Maire de Beaulieu-sous-Parthenay.

Données personnelles collectées

Dans le cadre d’une demande de réservation, le site peut collecter les données suivantes :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone, lorsqu’il est renseigné ;
nombre de participants ;
objet de la réunion ;
précisions complémentaires éventuellement renseignées ;
informations relatives à la réservation demandée, notamment la salle, la date et les horaires.

Finalités du traitement

Ces données sont utilisées afin de :

recevoir et traiter les demandes de réservation ;
vérifier la disponibilité des salles ;
contacter la personne à l’origine de la demande ;
assurer le suivi administratif de la demande.

Ces données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.

Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé, selon la nature de la demande, sur l’exécution d’une mission d’intérêt public et sur l’établissement ou l’exécution d’un contrat relatif à la réservation des salles municipales.

Destinataires des données

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de la commune chargées du traitement et du suivi des demandes de réservation.

Elles peuvent également être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement et à l’hébergement du site.

Hébergement et transferts de données

Le site est hébergé par Vercel Inc.

Les données personnelles peuvent être traitées par Vercel et ses sous-traitants techniques dans le cadre de la fourniture du service d’hébergement. Certains traitements peuvent être réalisés en dehors de l’Union européenne.

Lorsque cela est nécessaire, Vercel prévoit les mécanismes de transfert requis par la réglementation applicable, notamment les clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu permettant d’assurer un niveau de protection approprié des données.

Durée de conservation

Les données relatives aux demandes de réservation sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.

À l’issue de cette période, elles sont supprimées ou, lorsque cela est nécessaire, archivées conformément aux règles applicables aux collectivités territoriales.

Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits concernant vos données personnelles, notamment :

un droit d’accès à vos données ;
un droit de rectification des données inexactes ;
un droit à l’effacement dans les conditions applicables ;
un droit à la limitation du traitement dans les conditions applicables ;
un droit d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Mairie de Beaulieu-sous-Parthenay :

E-mail : beaulieu@ccsudgatine.fr
Adresse : 34 Rue de La Meilleraye, 79420 Beaulieu-sous-Parthenay

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre les accès, utilisations, modifications ou divulgations non autorisés.